Introduction
Vous trouverez ci-dessous nos Conditions générales de livraison. Elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez le site ou passez une commande via notre site, et elles contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de livraison. Nous vous recommandons également de les enregistrer ou de les imprimer pour pouvoir les consulter ultérieurement.
Définitions
Article 1. Application des Conditions Générales de Livraison
1.1. Les Conditions Générales de Livraison s’appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Bendur BV, sauf si un autre accord écrit a été pris explicitement.
1.2. Si le client inclut dans sa commande, confirmation ou déclaration d’acceptation des termes ou des conditions qui diffèrent de celles des Conditions Générales de Livraison ou qui ne sont pas couvertes par celles-ci, ces conditions ne sont contraignantes que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Bendur BV.
1.3. Si en plus de ces Conditions Générales de Livraison, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services sont applicables, celles-ci s’appliquent également. En cas de conditions contradictoires, le client peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable applicable.
Article 2. Prix et Informations
2.1. Tous les prix indiqués sur le site web et dans d’autres documents émis par Bendur BV sont TTC et, sauf indication contraire sur le site, incluent également d’autres taxes gouvernementales.
2.2. Les frais de livraison, le cas échéant, seront clairement indiqués avant la conclusion du contrat. Ces frais seront également mentionnés séparément au cours du processus de commande.
2.3. Le contenu du site web a été compilé avec le plus grand soin possible. Cependant, Bendur BV ne peut garantir que toutes les informations présentes sur le site web sont toujours correctes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le site web et dans les documents émis par Bendur BV sont donc soumis à d’éventuelles erreurs de programmation et de frappe.
2.4. Bendur BV ne pourra être tenu responsable des divergences (de couleur) dues à la qualité de l’affichage de l’écran.
Article 3. Conclusion du Contrat
3.1. Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre de Bendur BV et remplit les conditions stipulées par Bendur BV.
3.2. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Bendur BV confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que cette acceptation n’a pas été confirmée, le client peut annuler le contrat.
3.3. Si des données incorrectes ont été transmises lors de l’acceptation ou d’une autre manière lors de la conclusion du contrat, Bendur BV a le droit de n’exécuter ses obligations qu’après réception des données correctes.
3.4. Bendur BV peut se renseigner, dans les limites légales, pour savoir si le client peut remplir ses obligations de paiement et sur tous les faits et éléments pertinents pour une conclusion responsable du contrat. Si Bendur BV a des raisons légitimes de ne pas conclure le contrat en raison de cette enquête, elle est autorisée à refuser une commande ou une demande avec explication ou à soumettre l’exécution à des conditions particulières, comme le paiement anticipé.
Article 4. Enregistrement
4.1. Afin de pouvoir utiliser le site web de manière optimale, le client peut s’enregistrer via le formulaire d’inscription / la possibilité de se connecter au compte.
4.2. Pendant le processus d’enregistrement, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Après l’enregistrement, le client peut se connecter au site avec ces identifiants. Le client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sécurisé.
4.3. Le client doit garder ses identifiants, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Bendur BV ne pourra être tenu responsable d’une utilisation abusive des identifiants et doit toujours supposer qu’un client qui se connecte sur le site est bien le client en question. Toute action effectuée sur le compte du client relève de la responsabilité et du risque du client.
4.4. Si le client sait ou suspecte que ses identifiants ont été obtenus par des personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe le plus rapidement possible et/ou informer Bendur BV afin que Bendur BV puisse prendre les mesures appropriées.
Article 5. Exécution du Contrat
5.1. Dès réception de la commande, Bendur BV enverra les produits dès que possible, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de cet article.
5.2. Bendur BV a le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations du contrat.
5.3. Le délai de livraison est en principe de 7 jours. Le mode de livraison peut être effectué de différentes manières et relève de l’appréciation de Bendur BV.
5.4. Si Bendur BV ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informera le client. Le client pourra alors soit accepter un nouveau délai de livraison, soit annuler le contrat gratuitement.
5.5. Bendur BV recommande au client d’inspecter les produits livrés et de signaler toute non-conformité dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir également l’article sur la garantie et la conformité.
5.6. Dès que les produits à livrer ont été remis à l’adresse de livraison spécifiée, le risque concernant ces produits est transféré au client. Si un autre accord a été pris, le risque est transféré plus tôt. Si le client choisit de récupérer les produits, le risque est transféré au moment de la remise des produits.
5.7. Bendur BV est autorisée à livrer un produit équivalent de même qualité que celui commandé si ce dernier n’est plus disponible. Le client est alors autorisé à annuler le contrat gratuitement et à retourner le produit sans frais.
Article 6. Droit de Rétractation
6.1. Cet article ne s’applique qu’aux clients qui sont des personnes physiques n’agissant pas dans l’exercice de leur profession ou de leur entreprise.
6.2. Le client a le droit de se rétracter du contrat de vente à distance avec Bendur BV dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans avoir à fournir de motif et sans frais.
6.3. Le délai de rétractation commence le jour où le client ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, reçoit le produit ou :
6.4. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra donc assumer les frais de retour. Si ces frais sont supérieurs à l’affranchissement standard, Bendur BV fournira une estimation de ces coûts. Les frais de livraison et de paiement payés par le client seront remboursés lors du retour de la commande complète.
6.5. Le client doit manipuler soigneusement le produit et l’emballage dans le délai de rétractation mentionné ci-dessus. Il ne doit ouvrir l’emballage et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Ce test ne doit pas aller au-delà de ce qu’un client pourrait faire dans un magasin.
6.6. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’un usage non autorisé du produit au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 5.
6.7. Le client peut se rétracter dans le délai mentionné à la section 1 en envoyant le formulaire de rétractation (numériquement) à Bendur BV ou en déclarant clairement sa volonté de se rétracter du contrat par un autre moyen. Bendur BV confirmera la réception de cette déclaration si elle est effectuée numériquement. Après rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est aussi possible de retourner le produit directement pendant le délai de réflexion mentionné dans le paragraphe 1 de cet article, à condition que le formulaire de rétractation ou une autre déclaration claire soit joint.
Les produits peuvent être retournés à l’adresse suivante :
6.8. Les montants déjà payés par le client (à l’avance) seront remboursés dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours après rétractation du contrat, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la commande. Si le client a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la méthode standard la moins chère, Bendur BV ne sera pas obligé de rembourser ces frais supplémentaires. Sauf si Bendur BV offre de récupérer le produit, Bendur BV peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou que le client prouve qu’il a retourné le produit, selon l’éventualité la plus proche.
6.9. Le site web indiquera clairement et à temps si le droit de rétractation s’applique et quelle est la procédure souhaitée.
6.10. Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Article 7. Paiement
7.1. Le client doit effectuer les paiements à Bendur BV en fonction des modes de paiement indiqués au cours du processus de commande et, le cas échéant, sur le site web. Bendur BV est libre de choisir les modes de paiement proposés, qui peuvent être modifiés périodiquement. En cas de paiement après livraison, Bendur BV peut exiger un paiement anticipé ou d’autres garanties de paiement.
Article 8. Garantie et Conformité
8.1. Cet article ne s’applique que si le client est une personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle ou commerciale. Si Bendur BV accorde une garantie distincte sur les produits, cela s’applique à tous les types de clients, sans préjudice de ce qui précède.
8.2. Bendur BV garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux lois et/ou réglementations applicables au moment de la conclusion du contrat. Si cela a été expressément convenu, Bendur BV garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.
8.3. Si le produit livré ne correspond pas au contrat, le client doit informer Bendur BV dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.
8.4. Si Bendur BV reconnaît la plainte comme fondée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation avec le client. L’indemnisation maximale correspond au prix payé par le client pour le produit, en tenant compte de l’article sur la responsabilité.
Article 9. Garantie lors d’achats commerciaux
9.1. Bendur BV garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux lois et/ou réglementations applicables au moment de la conclusion du contrat. Si cela a été expressément convenu, Bendur BV garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal. Sinon, il est supposé que le produit est adapté à un usage normal.
9.2. Si le produit livré n’est pas conforme au contrat au moment de la livraison, le client doit en informer Bendur BV dans un délai de 5 jours après la livraison. Si le client omet de le faire, il ne pourra plus faire de réclamation pour réparation, remplacement, etc., si le produit est livré défectueux.
9.3. Si Bendur BV reconnaît la plainte comme fondée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou (partiellement) remboursés après consultation avec le client.
Article 10. Procédure de réclamation
10.1. Si le client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’article sur la garantie et la conformité) et/ou concernant d’autres aspects des services de Bendur BV, il peut soumettre sa réclamation par téléphone, e-mail ou courrier à Bendur BV. Voir les coordonnées à la fin des Conditions Générales de Vente.
10.2. Bendur BV répondra au client dès que possible, mais au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la réclamation. Si une réponse substantielle ou définitive n’est pas encore possible, Bendur BV confirmera la réception de la réclamation dans les 5 jours suivant sa réception et indiquera un délai estimé pour fournir une réponse substantielle ou définitive à la réclamation du client.
10.3. Les clients qui ne sont pas des professionnels peuvent également soumettre une réclamation via la Plateforme Européenne de Règlement des Litiges en Ligne, accessible via http://ec.europa.eu/odr/.
Article 11. Responsabilité
11.1. Cet article s’applique uniquement si le client est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
11.2. La responsabilité totale de Bendur BV envers le client pour un manquement imputable à l’exécution du contrat est limitée à une indemnisation égale au prix convenu pour ce contrat (TVA incluse).
11.3. La responsabilité de Bendur BV envers le client pour des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, la perte d’économies, la perte de données et les dommages dus aux interruptions d’activité, est exclue.
11.4. À l’exception des cas mentionnés dans les paragraphes précédents de cet article, Bendur BV n’est en aucun cas responsable des dommages-intérêts, quelle que soit la base sur laquelle une réclamation en indemnisation serait fondée. Cependant, les limitations mentionnées dans cet article ne s’appliquent pas si et dans la mesure où le dommage est dû à une faute intentionnelle ou une négligence grave de Bendur BV.
11.5. La responsabilité de Bendur BV pour un manquement imputable à l’exécution du contrat ne peut être engagée que si le client a mis Bendur BV en demeure immédiatement et correctement par écrit et a fixé un délai raisonnable pour rectifier le manquement, et que Bendur BV continue de négliger l’exécution de ses obligations après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Bendur BV puisse réagir de manière appropriée.
11.6. Une réclamation en indemnisation ne peut être formulée que si le client a signalé le dommage dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant sa survenance, par écrit à Bendur BV.
11.7. En cas de force majeure, Bendur BV n’est pas tenu de réparer les dommages causés au client.
Article 12. Réserve de propriété en cas d’achats commerciaux
12.1. Tant que le client commercial n’a pas payé intégralement le montant convenu, la propriété de tous les produits livrés reste celle de Bendur BV.
Article 13. Données personnelles
13.1. Bendur BV traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur son site Web.
Article 14. Dispositions finales
14.1. Le contrat est régi par le droit néerlandais.
14.2. Sauf disposition légale impérative contraire, tous les litiges résultant de ou en relation avec le contrat seront soumis au tribunal compétent du district de Bendur BV.
14.3. Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, les parties conviendront d’une nouvelle disposition qui, dans la mesure du possible, correspondra à l’objectif de la disposition originale.
14.4. Par « écrit », il faut entendre dans ces conditions générales également les communications par e-mail et fax, dans la mesure où l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail sont suffisamment garanties.
Coordonnées
Si vous avez des questions, des plaintes ou des remarques après avoir lu ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter par écrit ou par e-mail.
Adresse: Bendur BV, Vaarselstraat 10a, 5711 RE, Someren
Téléfon: +31(0)40-340 01 86
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